1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de livres numériques (ebooks) sur le site ebook-premium.com, exploité par [Raison sociale], ci-après « la plateforme ». Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Nature des produits
Les produits vendus sont des fichiers numériques téléchargeables, principalement aux formats PDF et EPUB. Aucun envoi physique n’est effectué. La fiche de chaque titre précise son format, son nombre de pages, sa langue et son auteur.
La plateforme héberge des titres publiés par son équipe et des titres publiés par des auteurs indépendants inscrits comme vendeurs. Dans ce second cas, la plateforme agit comme intermédiaire : la vente est conclue entre l’acheteur et l’auteur, la plateforme assurant l’encaissement, la livraison du fichier et le support.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises le cas échéant. La plateforme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Pour un paiement par carte bancaire depuis une zone hors FCFA, la conversion est réalisée par l’établissement bancaire de l’acheteur, à son taux et selon ses frais.
4. Commande
La commande suit quatre étapes : ajout du titre au panier, saisie des coordonnées, choix du moyen de paiement, validation. La validation vaut acceptation du prix et des présentes conditions. Un récapitulatif est adressé par e-mail.
5. Moyens de paiement
Sont acceptés : MTN Mobile Money, Moov Money, Orange Money, Wave, les cartes bancaires Visa et Mastercard, ainsi que PayPal. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement agréés. Aucune donnée bancaire complète n’est stockée sur nos serveurs.
6. Livraison
Le ou les fichiers sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement :
- sur la page de confirmation de commande ;
- par e-mail, à l’adresse indiquée lors de la commande ;
- dans l’espace client, rubrique « Ma bibliothèque », sans limite de durée.
En cas de non-réception, l’acheteur contacte contact@ebook-premium.com en précisant son numéro de commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’usage applicable aux contenus numériques fournis immédiatement, le droit de rétractation ne s’applique plus dès lors que le téléchargement a commencé, ce que l’acheteur reconnaît expressément au moment du paiement.
Les cas de remboursement restent ouverts dans les conditions détaillées sur la page « Politique de remboursement ».
8. Licence d’utilisation
L’achat confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation du fichier. Sont notamment interdits : la revente, le partage public, la mise en ligne sur un site tiers, la diffusion dans un groupe de messagerie et toute reproduction à but commercial.
9. Comptes clients
L’acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout usage frauduleux constaté doit être signalé sans délai.
10. Disponibilité du service
La plateforme s’efforce d’assurer un accès permanent au site. Une interruption pour maintenance, mise à jour ou incident technique reste possible sans que sa responsabilité puisse être engagée.
11. Service client
Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@ebook-premium.com. Une réponse est apportée sous 24 heures ouvrées.
12. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la page « Politique de confidentialité ».
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit béninois. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux de Cotonou sont compétents.
Dernière mise à jour : [date].
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