1. Qui peut vendre
Peut ouvrir un espace auteur toute personne physique majeure ou morale qui détient les droits d’exploitation sur les ebooks qu’elle publie. L’ouverture du compte est soumise à validation par la plateforme.
2. Déclaration de l’auteur
En publiant un titre, l’auteur déclare et garantit :
- être l’auteur de l’œuvre ou détenir les droits nécessaires à sa vente ;
- que le contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment de propriété intellectuelle ;
- que le contenu ne contrevient à aucune loi applicable ;
- que la description du titre correspond fidèlement au fichier livré.
3. Contenus refusés
Sont notamment refusés : les contenus plagiés ou revendus sans droits, les contenus haineux ou discriminatoires, les contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs, les contenus incitant à la violence, les promesses de gains financiers garantis, les méthodes illégales et les fichiers vides ou trompeurs.
La plateforme peut retirer un titre à tout moment, sans préavis, en cas de manquement.
4. Prix et commission
L’auteur fixe librement le prix de ses titres. La plateforme retient une commission sur chaque vente, dont le taux est indiqué sur la page « Commission et versements ». Cette commission couvre l’hébergement, les frais des prestataires de paiement, la livraison des fichiers, la mise en avant et le support client.
5. Versements
Les gains sont crédités sur le solde de l’auteur après confirmation définitive du paiement client. Le versement s’effectue par Mobile Money ou virement bancaire, dès que le solde atteint le seuil minimum, dans le délai indiqué sur la page « Commission et versements ». Les frais de transfert éventuels sont à la charge de l’auteur.
6. Exclusivité
Aucune exclusivité n’est demandée. L’auteur reste libre de vendre ses œuvres sur d’autres canaux et conserve l’intégralité de ses droits d’auteur.
7. Support client et litiges acheteurs
La plateforme assure le premier niveau de support. Lorsqu’un remboursement est accordé pour un motif imputable au titre (fichier corrompu, contenu non conforme à la description), le montant correspondant est déduit du solde de l’auteur.
8. Fermeture du compte
L’auteur peut fermer son compte à tout moment ; les acheteurs conservent l’accès aux fichiers déjà achetés. La plateforme peut suspendre un compte en cas de fraude, de manquement grave ou de réclamations répétées.
9. Modification des conditions
Toute modification substantielle, notamment du taux de commission, est notifiée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur.
Dernière mise à jour : [date].
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